Taxe d’habitation en France

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En France, la taxe d’habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier.

Elle est payée par la personne ayant la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables au 1er janvier de l’année d’imposition.

La taxe d’habitation en France

C’est quoi la taxe d’habitation?

La taxe d’habitation est un impôt local qui dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer…) au 1er janvier.

Vous devez la payer si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale. Vous devrez également la payer pour votre résidence secondaire, si vous en avez une. D’ailleurs, vous pouvez bénéficier d’exonération dans certains cas.

La taxe d’habitation est l’une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales avec la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la contribution économique territoriale.

Les locaux concernés par la TH

Sont assujettis tous les logements garnis de meubles au 1er janvier. D’après la jurisprudence, le local est imposable s’il est pourvu de meubles mêmes sommaires.

Il n’est exonéré que s’il est totalement vide, à l’exception des installations fixées à l’immeuble. Dès lors qu’il en est garni et même effectivement inoccupé (cas fréquent de logements reçus en héritage et laissés en l’état) la taxe est due.

Taxe d'habitation en France Si la preuve est faite qu’il existe un premier logement garni de meubles, sont également imposables les dépendances immédiates (situées à moins d’un kilomètre de l’habitation), même non meublées et non attenantes.

Il s’agit notamment des chambres de service, remises, caves, places de stationnement privatives, garages, jardins d’agrément, piscines.

Qui doit payer la taxe d’habitation en France?

La taxe d’habitation est due par toute personne physique qui, au 1er janvier de l’année d’imposition, a la jouissance privative d’un local d’habitation situé en France et qui n’est pas expressément exonérée.

Cette personne peut être soit propriétaire, soit locataire, soit occupant à titre gracieux. Elle est payée par l’occupant au 1er janvier de l’année d’imposition. Dans le cas particulier de la colocation, la taxe, calculée par local, n’est due qu’une seule fois.

Vous êtes imposable à l’adresse où vous habitez au 1er janvier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, même si vous déménagez en cours d’année ou que vous n’occupez le logement qu’une partie de l’année.

Valeur de la TH

Un avis d’imposition est établi pour chaque adresse où un redevable de la taxe d’habitation dispose de locaux à usage d’habitation.

La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances.

S’agissant de la résidence principale, la valeur locative est diminuée d’abattements.

La taxe est égale à la multiplication du montant obtenu par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales.

Sources : Service Public, Wikipedia.

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