Congé annuel en France et Congé payé

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Tout salarié a droit à des jours de congé annuel payé en France par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis.

Les départs en congés sont soumis à l’accord de l’employeur. Les jours de congés payés peuvent être pris de manière fractionnée, lorsque le congé du salarié est supérieur à 12 jours ouvrables.

Congé annuel en France

Tout salarié a droit chaque année à des congés payés quels que soient son contrat (CDI, CDD, intérim), son temps de travail (à temps plein ou temps partiel) et son ancienneté.

D’ailleurs, un salarié nouvellement embauché peut bénéficier de jours de congés, avec l’accord de son employeur.

En plus, le régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l’absence d’accords collectifs ou de conventions collectives, généralement plus favorables à leur égard.

En effet, le régime légal des congés payés est, comme son nom l’indique, celui qui est défini par le Code du travail.

Mais dans de nombreuses entreprises, les salariés peuvent bénéficier de dispositions plus favorables, provenant de la convention collective, d’un accord collectif, ou bien des usages d’entreprise.

En effet, la durée du congé est fixée à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué au cours de la période de référence.

Si l’on ne peut pas décompter le temps de travail en mois entier, on compte par période de 4 semaines ou de 30 jours.

La période de prise de congés est fixée par les conventions collectives, les accords collectifs, ou par l’employeur à défaut.

Dans tous les cas, cette période de prise des congés payés comprend la période légale, du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Les congés peuvent être pris dès l’embauche. Cette disposition s’applique toutefois sous réserve des règles de détermination de la période de prise des congés.

Légalement il existe plusieurs limites:

  • le nombre de jours de vacances consécutifs pris ne peut excéder 24 jours
  • un minimum de 12 jours de congés doivent être posés durant les vacances principales d’été
  • les vacances principales de plus de 12 jours doivent être acceptés conjointement par l’employeur et l’employé
  • La cinquième semaine doit être prise séparément des vacances principales

Salaires des jours fériés – Congé annuel en France

Les salariés ont droit à des congés payés pendant les jours fériés (fête religieuse ou fêtes civile). Il s’agit notamment de jours commémoratifs et de fêtes religieuses (d’origine chrétienne). Les jours fériés sont au nombre de onze :

  • 1er janvier (Jour de l’An)
  • Le lundi de Pâques (en avril ou en mai)
  • Le 1er mai (Fête du travail)
  • 8 mai (Fête de la libération de la Seconde Guerre Mondiale 1939-1945)
  • La Pentecôte, sixième jeudi suivant Pâques (en mai ou en juin)
  • Le 14 juillet (Fête Nationale) (la prise de la Bastille)
  • 15 août (Assomption)
  • Le 1er novembre (Toussaint)
  • Le 11 novembre (Fête de l’Armistice de la guerre 1914-1918)
  • 25 décembre (Noël).

Lorsque les jours fériés tombent un mardi ou un jeudi, les travailleurs ont souvent le droit de « faire le pont », c’est-à-dire qu’ils prennent leur lundi ou vendredi pour profiter d’un long week-end (beaucoup de sociétés ferment leurs portes pendant ces quelques jours).

Congé de maternité

Toutes les mères ont droit à un congé maternité au minimum de 16 semaines payées. Jusqu’à six semaines correspondant au repos prénatal peuvent être prises avant la date présumée de l’accouchement.

Les semaines restantes constituent le repos postnatal. La mère peut décider d’écourter son congé maternité, mais elle a l’obligation de s’arrêter de travailler pendant 8 semaines (dont 6 après l’accouchement).

A partir du 3ème enfant, elle peut bénéficier de congés supplémentaires : 8 semaines en prénatal et 18 en postnatal.

Si la naissance intervient après la date présumée, le congé de maternité est automatiquement allongé, mais le nombre de jours demeure le même.

Pendant le congé maternité, les salariés reçoivent leur allocation de la sécurité sociale. En effet, beaucoup d’entreprises ont également des conventions collectives concernant le payement de leurs employées durant leur congé maternité.

Congé de paternité

Depuis 2003, tous les nouveaux pères ont droit à un congé de paternité de 11 jours (18 jours si ce sont des jumeaux ou plus).

Le congé doit être pris en une seule fois et cela dans les 4 mois suivant la naissance. L’employeur doit être informé au moins 2 mois à l’avance.

Enfin, il est possible de combiner les congés paternité avec les jours donnés pour la naissance d’un enfant (normalement trois jours).

Sources : Wikipedia, Service Public, Droit-Finance, Coin du Salaire, Travail emploi, Votre Salaire, Just Landed.

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