Les différents types de Contrats de travail en France – Tout ce que vous devez savoir !

Les contrats de travail en France sont obligatoire pour protéger les employés et les employeurs et donner les droits et obligations de chaque parties.

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération »

Ainsi, dans cet article, on va se concentrer sur les points suivants, à savoir :

  • Les informations requises dans un contrat de travail.
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat à durée indéterminée
  • Le Contrat de travail temporaire
  • Contrat de Professionnalisation
  • Contrat d’apprentissage

1. Contrats de travail en France – Informations requises

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l’employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

  • Les coordonnées de l’employeur
  • Les coordonnées de l’employé
  • La date et l’heure de l’embauche
  • La nature du contrat
  • La prestation du travail
  • Le lien de subordination juridique
  • La fonction qu’occupera l’employé
  • Sa qualification personnelle
  • Sa rémunération horaire ou forfaitaire
  • Le préavis
  • La durée des congés payés.

2. Les types de contrats de travail en France

Il existe 5 types de contrats de travail en France.

2.1 Contrat à durée déterminée – CDD

En France, en droit du travail, un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé est un contrat de travail pour lequel un employeur peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée.

Car la cause de cette détermination, de la date ou échéance de fin de contrat est prévue explicitement par le Code du travail.

Auparavant les agences de travail intérimaire fonctionnaient selon des dispositions particulières du contrat de travail à durée déterminée réglant le travail d’interim.

Il s’agit d’un contrat à plein temps d’une durée précise.

Il n’y a pas de période minimum, une durée de 9 mois est normale.

La durée maximum de la mission d’une personne embaucher en CDD ne peut dépasser 18 mois.

Au delà, le contrat doit s’arrêter ou être transformé en CDI.

2.2. Contrat à durée indéterminée – CDI

En France, en droit du travail, un contrat de travail à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes.

Le contrat à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale du contrat de travail.

Il comporte plusieurs avantages et se résilie plus difficilement que d’autres contrats.

Ce type de contrat ne mentionne pas la fin de la période d’emploi.

En général, tout CDI débute par une période d’essai de 3 mois.

2.3. Contrat de travail temporaire – CTT

Les conditions de ce type de contrat équivalent presque à celles d’un CDD.

La principale différence réside dans le fait qu’il y a trois parties engagées : l’employé, l’agence d’intérim, et l’entreprise qui emploie.

Les entreprises ne peuvent utiliser les agences d’intérim que pour une mission bien définie.

Le contrat de travail temporaire ou CTT permet à l’entreprise de faire face à divers aléas sans porter atteinte à l’emploi permanent.

2.4. Contrat de Professionnalisation – CP

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans.

Le contrat de professionnalisation est, en droit français, un contrat de travail remplaçant le contrat de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Il permet d’accéder à une certification (diplôme, titre, CQP, certification reconnue).

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères.

2.5. Contrat d’apprentissage – CA

Le contrat d’apprentissage est proposé à des jeunes travailleurs ayant obtenu une formation générale, théorique ou pratique.

Ce contrat leur donne une qualification professionnelle.

Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage.

En France, il fait partie des contrats aidés.

On vous invite aussi à découvrir :

Sources : Wikipedia, Journal du Net, Just Landed, Bonjour de France, Service Public.

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