Comment obtenir la nationalité Française ?
Si vous vivez en France depuis quelques année, alors vous vous êtes surement demandé comment obtenir la nationalité française ?
En effet, chaque année en France, près de 150 000 étrangers deviennent Français et obtiennent leurs citoyennetés.
Par ailleurs, vous devez avoir une idée sur les conditions pour devenir un citoyen Français.
La nationalité Française est parmi les meilleures nationalités au Monde.
Elle peut octroyer à son détenant plusieurs avantages sociales.
En plus, en détenant un passeport Français, vous aurez le droit à voyager à plus de 160 pays sans visas.
Ainsi, dans cet article, on va essayé de répondre à cette question.
D’ailleurs, on va vous donner tout les cas qui vous permettent d’obtenir la nationalité Française.
Ainsi, voici les points qu’on va aborder dans cet article :
- Demande de nationalité Française par mariage.
- Demande de nationalité Française par filiation.
- Et enfin, la demande de nationalité Française par décret ou naturalisation.
Alors découvrons plus de détails sur tout ces points !
Comment obtenir la nationalité Française?
Choisir de devenir français est un engagement fort pour soi même mais aussi pour ses enfants.
Beaucoup d’étrangers qui vivent en France se posent souvent la question : comment devenir citoyen français?
En effet, la demande de nationalité Française peut s’avérer assez délicate et peut prendre plusieurs forme qu’on va étudier dans cet article.
De ce fait, on obtient la nationalité française de différentes manières : par la naissance, par filiation, suite à un mariage ou par la naturalisation.
1. Demande de nationalité Française par mariage
Un étranger qui se marie à un Français n’acquiert pas automatiquement la nationalité française.
Des démarches doivent être réalisées et plusieurs conditions remplies.
En effet, d’après l’article 21-2 du Code civil, un étranger qui se marie avec un conjoint de nationalité française peut acquérir la nationalité française par déclaration de mariage.
En outre, le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français.
Pour pouvoir demander la nationalité française, si vous êtes marié à un Français, vous devez remplir plusieurs conditions.
Alors, retrouvez les conditions pour obtenir la nationalité Française par mariage.
A la suite de l’envoi de votre demande, vous recevrez un récépissé.
Une enquête sera réalisée par l’administration pour vérifier que vous respectez toutes les conditions.
En cas d’acception de votre demande de nationalité française par mariage, votre déclaration de nationalité est enregistrée.
2. Demande de nationalité Française par filiation
Le principe d’acquisition de la nationalité française par filiation est une conséquence du principe du droit du sol, par opposition au droit du sang en pratique dans certains pays.
La nationalité française par filiation se résume en une phrase : un enfant résidant en France ou né sur le territoire français de parents de nationalité étrangère peut acquérir la nationalité française.
Mais en fonction de l’âge de l’enfant, la procédure et les conditions sont différentes.
Bon à savoir : si l’un des deux parents a la nationalité française, l’enfant devient français automatiquement à sa naissance.
La nationalité d’un enfant dépend avant tout de la situation de ses parents au regard de la nationalité française.
Dès qu’un des parents est français, l’enfant devient automatiquement français à sa naissance en France.
De même, si votre enfant n’a pas de nationalité, votre enfant aura la nationalité française s’il est né sur le sol français car sinon il serait apatride.
Cependant, ce ne sont pas les seuls cas où un enfant peut avoir la nationalité française notamment s’il est né sur le sol français.
Voici tout les cas :
- Si l’un des parents est Français
- Si l’un des parents devient Français
- En cas d’adoption
- En cas de naissance en France
- Le cas des anciennes colonies
3. Demande de nationalité Française par décret ou naturalisation
La naturalisation est un des modes d’acquisition de la nationalité française, le plus répandu aujourd’hui.
La particularité de la naturalisation est qu’elle n’est pas automatique mais fait l’objet d’une demande volontaire de la part de la personne qui souhaite acquérir la nationalité française.
Les demandes de naturalisation des personnes qui résident en France relèvent de la compétence de la préfecture de leur lieu de résidence, pour la constitution du dossier.
Une personne étrangère peut obtenir la nationalité française sur simple demande au gouvernement français.
Elle doit retirer un dossier de naturalisation à la préfecture.
Cette demande ne peut être faite que par une personne majeure, qui réside régulièrement en France depuis au moins 5 ans.
Qui est de bonne vie et de bonnes mœurs, et qui a une bonne connaissance de la langue et de la culture françaises.
Lorsque le préfet estime que la demande est recevable et qu’il y a lieu d’accorder la naturalisation, il transmet au ministre le dossier avec sa proposition.
Le ministre peut alors décider la naturalisation ou réintégration demandée ou rejeter la demande par une décision motivée.
Conclusion
Ainsi, pour conclure notre article, la réponse à la question comment obtenir la nationalité Française, est selon le cas de chacun.
Seulement les cas mentionnés dans cet article sont recevables.
D’ailleurs, nous nous sommes concentré dans cet article sur les points suivants, à savoir :
- Demande de nationalité Française par mariage.
- Demande de nationalité Française par filiation.
- Et enfin, la demande de nationalité Française par décret ou naturalisation.
Vous devez savoir que pour chaque type, les documents à fournir pour la nationalité peuvent différer.
