Comment obtenir la nationalité Française? Devenez citoyen Français

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Chaque année, entre 100 000 et 150 000 étrangers deviennent Français. Alors, comment obtenir la nationalité française ?

Dans le cas général, la nationalité française est attribuée par filiation ou par la double naissance en France. Elle peut s’acquérir dans des situations bien déterminées.

Comment obtenir la nationalité Française?

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État. Ce lien entraîne pour l’individu une série de droits et de devoirs de nature politique et juridique, pouvoir voter, travailler dans la fonction publique ou effectuer le service national par exemple.

Choisir de devenir français est un engagement fort pour soi même mais aussi pour ses enfants.

Beaucoup d’étrangers qui vivent en France se posent souvent la question : comment devenir citoyen français?

En effet, la demande de nationalité Française peut s’avérer assez délicate et peut prendre plusieurs forme qu’on va étudier dans cet article.

De ce fait, on obtient la nationalité française de différentes manières : par la naissance, par filiation, suite à un mariage ou par la naturalisation.

Demande de nationalité Française par mariage

Un étranger qui se marie à un Français n’acquiert pas automatiquement la nationalité française. Des démarches doivent être réalisées et plusieurs conditions remplies. Il est possible de faire un recours devant le tribunal de grande instance en cas de refus de votre demande.

D’après l’article 21-2 du Code civil, un étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut acquérir la nationalité française par déclaration de mariage à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie, tant affective que matérielle, n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage, et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Le délai de communauté de vie est porté à cinq ans lorsque l’étranger, au moment de la déclaration, soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans en France à compter du mariage, soit n’est pas en mesure d’apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France.

En outre, le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français.

Conditions pour avoir la Nationalité Française par Mariage

Pour pouvoir demander la nationalité française, si vous êtes marié à un Français, vous devez remplir plusieurs conditions. Voici la liste des conditions à respecter pour pouvoir devenir français suite au mariage avec un Français :

  • Vous devez être marié depuis au minimum 4 ans.
  • Vous devez vivre en France de manière légale et ininterrompue pendant au moins 3 ans depuis le jour du mariage. Si vous ne pouvez pas le prouver, le délai se porte à 5 ans (au lieu de 3 ans).
  • Que vous devez être titulaire d’un titre de séjour régulier en France (ou d’un document provisoire de séjour).
  • Si vous vous êtes mariés à l’étranger, le mariage doit être transcrit sur les registres d’état civil français.
  • Vous ne devez pas faire l’objet d’un arrêté d’expulsion en vigueur ou d’une interdiction du territoire français non expirée.
  • Vous devez vivre avec votre époux/se (communauté de vie).
  • Que vous devez connaître la langue française.
  • Vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou pour un délit constituant une atteinte aux intérêts de la Nation.
  • Que vous ne devez pas avoir été condamné à une peine de prison supérieure à 6 mois (sans sursis). Cette règle s’applique indépendamment de l’infraction commise, mais ne s’applique pas si vous avez obtenu une réhabilitation.

A la suite de l’envoi de votre demande, vous recevrez un récépissé. Une enquête sera réalisée par l’administration pour vérifier que vous respectez toutes les conditions.

Si les conditions sont remplies, votre dossier est transmis au ministère en charge de l’immigration. Le ministère dispose d’un délai d’un an maximum suite à la délivrance du récépissé pour rendre une décision.

En cas d’acception de votre demande de nationalité française par mariage, votre déclaration de nationalité est enregistrée.

Demande de nationalité Française par filiation

Le principe d’acquisition de la nationalité française par filiation est une conséquence du principe du droit du sol, par opposition au droit du sang en pratique dans certains pays.

La nationalité française par filiation se résume en une phrase : un enfant résidant en France ou né sur le territoire français de parents de nationalité étrangère peut acquérir la nationalité française. Mais en fonction de l’âge de l’enfant, la procédure et les conditions sont différentes.

Bon à savoir : si l’un des deux parents a la nationalité française, l’enfant devient français automatiquement à sa naissance.

La nationalité d’un enfant dépend avant tout de la situation de ses parents au regard de la nationalité française.

Dès qu’un des parents est français, l’enfant devient automatiquement français à sa naissance en France.

De même, si votre enfant n’a pas de nationalité, votre enfant aura la nationalité française s’il est né sur le sol français car sinon il serait apatride.

Cependant, ce ne sont pas les seuls cas où un enfant peut avoir la nationalité française notamment s’il est né sur le sol français.

Si l’un des parents est Français

Si vous êtes français, que votre enfant soit né en France ou à l’étranger, il est français à la naissance. La filiation de votre enfant doit juste être légalement établie à votre égard, si vous êtes le parent français.

Votre nationalité s’apprécie au jour de la naissance de votre enfant et tout au long de sa minorité.

Si l’un des parents devient Français

Si vous devenez Français et que votre enfant est mineur et qu’il réside avec vous, il peut devenir Français si son nom figure dans le décret de naturalisation ou sur votre déclaration.

Le décret de naturalisation officialise l’obtention de la nationalité française suite à la procédure de demande de nationalité par naturalisation.

En cas d’adoption

Si vous avez la nationalité française et que vous adoptez un enfant, l’adoption plénière permet à l’enfant d’obtenir la nationalité française. En effet, cette nouvelle filiation avec vous, remplace celle d’origine.

En cas de naissance en France

Si votre enfant est né en France alors que votre conjoint et vous êtes étrangers, votre enfant peut avoir la nationalité française à la naissance, si :

  • un de ses parents est né en France,
  • un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962,
  • il est né apatride en France.

Si les deux parents sont étrangers, l’enfant né en France pourra demander à obtenir la nationalité française à partir de 13 ans.

Le cas des anciennes colonies

Si votre enfant est né en France avant le 1er janvier 1994 et que vous êtes né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, celui-ci est français.

Si votre enfant est né en France après le 1er janvier 1963 et que vous êtes né en Algérie avant le 3 juillet 1962, il est français.

Demande de nationalité Française par decret ou naturalisation

La naturalisation est un des modes d’acquisition de la nationalité française, le plus répandu aujourd’hui.

La particularité de la naturalisation est qu’elle n’est pas automatique mais fait l’objet d’une demande volontaire de la part de la personne qui souhaite acquérir la nationalité française.

Les demandes de naturalisation des personnes qui résident en France relèvent de la compétence de la préfecture de leur lieu de résidence, pour la constitution du dossier.

Depuis la réforme de la procédure déconcentrée mise en place en 2010, le préfet est compétent pour prononcer une décision d’irrecevabilité, de rejet ou d’ajournement de la demande.

La décision du préfet est alors transmise sans délai au ministre chargé des naturalisations.

Une personne étrangère peut obtenir la nationalité française sur simple demande au gouvernement français. Elle doit retirer un dossier de naturalisation à la préfecture.

Cette demande ne peut être faite que par une personne majeure, qui réside régulièrement en France depuis au moins 5 ans. Qui est de bonne vie et de bonnes moeurs, et qui a une bonne connaissance de la langue et de la culture françaises.

Lorsque le préfet estime que la demande est recevable et qu’il y a lieu d’accorder la naturalisation, il transmet au ministre le dossier avec sa proposition.

Le ministre peut alors décider la naturalisation ou réintégration demandée ou rejeter la demande par une décision motivée.

Conditions de Nationalité Française par Naturalisation

Pour pouvoir faire une demande de naturalisation auprès des autorités françaises, vous devez répondre à plusieurs conditions.

Voici l’ensemble des conditions à remplir pour pouvoir acquérir la nationalité française par naturalisation :

  • Vous devez être majeur lors du dépôt de votre demande.
  • Vous devez résider en France au moins 5 ans.
  • Que vous devez résider en France, vous travailler et vous vivez.
  • Vous devez résider en France de manière régulière et avoir un titre de séjour.
  • Vous devez témoigner d’une assimilation à la communauté française.
  • Que vous devez ne pas avoir fait l’objet de condamnations au pénal.
  • Vous devez être en mesure d’indiquer les nationalités que vous possédez déjà.

La durée de résidence en France se réduit à 2 ans si :

  • la personne a accompli avec succès 2 années d’études en vue de l’obtention d’un diplôme délivré par une université ou un établissement d’enseignement supérieur français
  • ou bien si elle a rendu ou si elle peut rendre des services importants à la France par ses compétences et ses talents.

Enfin, la condition de résidence de 5 ans ne s’impose pas à :

  • l’étranger qui a accompli des services militaires dans l’armée française. Ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées ;
  • l’étranger qui a rendu des services exceptionnels à la France ou dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour la France ;
  • celui qui a obtenu le statut de réfugié en France ;
  • ou l’étranger qui appartient à l’entité culturelle et linguistique française.

Vous devez savoir que pour chaque type, les documents à fournir pour la nationalité peuvent différer.

Sources : Alexia, Jurifiable, Montréal Consul France, Service Public, It Amba France, Démarches Intérieur, Diplomatie, Nantes.

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