Temps de Travail en France

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Le temps de travail en France qualifie et mesure la durée pendant laquelle une personne travaille à titre professionnel.

L’Union européenne (UE) définit le temps de travail comme toute période durant laquelle le travailleur, dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, est à la disposition de l’employeur conformément à la législation et à la pratique nationales.

Temps de Travail en France

La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail. La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France, aux dispositions relatives au temps de travail des salariés.

Il renvoie aux notions de travail effectif, durée légale du travail, d’heures supplémentaires, durée maximale du travail.

La durée légale du travail constitue un seuil juridique; il ne s’agit pas d’une durée maximale. Inversement, il est légal d’être employé sur une base horaire inférieure à la durée légale.

Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail n’est ni un minimum, ni un maximum.

C’est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées.

Pour vérifier si la durée légale du travail est ou non atteinte, il faut comptabiliser le temps de travail effectif.

Dans certains cas déterminés, il est cependant possible d’effectuer des heures supplémentaires.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail sont des heures supplémentaires ouvrant droit à une majoration salariale. Elles sont contingentées, c’est-à-dire que leur nombre est limité, par un accord collectif ou, à défaut, par un décret.

Sauf dérogations conventionnelles ou collectives, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine.

Des durées maximales de travail, quotidienne et hebdomadaire, sont également imposées. Le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues, sauf dispositions prévues.

La loi sur les 35 heures s’applique à tous les salariés sauf ceux disposant de conditions de travail spéciales, comme les commerciaux, gestionnaires, gérants de SARL (société à responsabilité limitée), gardiens, et personnel domestique.

Il existe encore de nombreuses autres exceptions. Les principaux bénéficiaires de ce régime sont les personnels administratifs et ceux des grandes entreprises.

La rémunération des heures supplémentaires est généralement précisée dans la convention collective.

Dans le cas où il n’existe pas de convention collective, les heures supplémentaires sont rémunérées 25% de plus pendant les 8 premiers jours et 50% ensuite.

Sources : Journal du Net, Wilipedia, Service Public, Just Landed.

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