Les documents à fournir pour la demande de nationalité Française
Nous vous invitons à retrouver dans cet article, les documents à fournir pour la demande de nationalité Française !
En effet, si vous vous voulez postulez pour avoir la nationalité Française, vous devez avoir une idée sur les conditions pour devenir un citoyen Français.
Tout étranger souhaitant faire une demande de nationalité Française doit avoir des documents à fournir à l’administration compétente.
Ainsi, selon le cas auquel vous êtes sujet pour déposer votre demande de nationalité, vous devrez fournir certains documents.
En effet, il existe plusieurs cas que vous devez connaître.
Vous les trouverez dans notre article : Comment obtenir la nationalité Française?
Par ailleurs, dans cet article, on va découvrir les documents nécessaires pour postuler à une demande de nationalité Française.
Ainsi, voici les points qu’on va aborder dans cet article, à savoir :
- Documents pour la demande de nationalité Française par mariage.
- Documents pour la demande de nationalité Française par filiation.
- Et enfin, documents de demande de nationalité Française par naturalisation.
Alors, découvrons ensemble tout ces points !
Les documents à fournir pour la demande de nationalité Française
Avoir la citoyenneté Française par la filiation, par le mariage ou par naturalisation exige d’avoir des documents et formulaires différents selon le cas.
Alors découvrons ensemble les documents à fournir pour la demande de nationalité Française pour chaque cas !
1. Documents pour la demande de nationalité Française par mariage
L’acquisition de la nationalité Française par le mariage requiert certaines conditions.
En effet, si vous répondez à ces conditions, alors vous serez apte à déposer votre demande de citoyenneté.
D’ailleurs, les documents nécessaires sont les suivants :
- Formulaire cerfa n°15277*03 en 2 exemplaires.
- Justificatif récent de domicile.
- Un acte de naissance.
- Une copie d’une pièce d’identité
- Photographies d’identité récente
- L’acte de mariage de moins de 3 mois.
- Actes de naissance de vos enfants.
- Preuve que votre époux est français.
- Un extrait de casier judiciaire.
- Justificatif de la résidence régulière et ininterrompue en France.
- En cas d’unions antérieures, actes de mariage et tous document justifiant leur dissolution
- Diplôme ou attestation concernant votre niveau en en langue française sauf en cas de dispense.
2. Documents pour la demande de nationalité Française par filiation
L’acquisition de la nationalité Française par la filiation requiert certaines conditions.
En effet, si vous répondez à ces conditions, alors vous serez apte à déposer votre demande de citoyenneté.
D’ailleurs, pour la demande de citoyenneté, les documents à fournir varient selon l’âge.
2.1. Nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers
2.1.1. Entre 13 et 16 ans
Les documents à fournir sont les suivants :
- Déclaration en 2 exemplaires.
- Acte de naissance
- Pièce d’identité
- Photographie d’identité récente
- Titre de séjour des parents étrangers.
- Documents prouvant que le mineur réside en France.
- Documents prouvant que ses représentants légaux exercent à son égard l’autorité parentale et leur document officiel d’identité
2.1.2. Entre 16 et 18 ans
Les documents à fournir sont les suivants :
- Déclaration en 2 exemplaires.
- Acte de naissance
- Pièce d’identité
- Photographie d’identité récente
- Titre de séjour des parents étrangers.
- Documents prouvant qu’il réside en France.
2.1.3. Plus que 18 ans
Les documents à fournir sont les suivants :
- Copie intégrale de son acte de naissance
- Certificat délivré par les autorités du pays dont il se réclame, établissant qu’il a, par filiation, la nationalité de ce pays.
- Tous documents émanant des bureaux du service national établissant qu’il n’a pas contracté d’engagement dans les armées françaises.
2.2. Nationalité française d’un enfant adopté
Les documents à fournir sont les suivants :
- Déclaration en 2 exemplaires.
- Acte de naissance
- Pièce d’identité
- Photographie d’identité récente
- Documents établissant que l’enfant réside en France.
- Document officiel d’identité de l’adoptant
- Preuve que l’adoptant était français à la date de l’adoption de l’enfant.
- Décision prononçant l’adoption
- En cas d’adoption prononcée à l’étranger, décision d’exequatur du juge français + certificat de non appel
- Si l’enfant a moins de 16 ans, tous documents prouvant que son ou ses représentants légaux exercent à son égard l’autorité parentale
3. Documents de demande de nationalité Française par naturalisation
L’acquisition de la nationalité Française par la naturalisation requiert certaines conditions.
Par ailleurs, si vous répondez à ces conditions, alors vous serez apte à déposer votre demande de citoyenneté.
Les documents demandés sont les suivants :
- Formulaire cerfa n°12753*02 en 2 exemplaires.
- 2 photos d’identité format 35 x 45 mm.
- Document officiel d’identité
- Timbre fiscal de 55 €
- Copie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité
- Justificatifs de votre état civil et de nationalité
- Justificatifs de votre domicile et de votre séjour
- Les justificatifs de vos ressources et de vos impôts
- Diplôme ou attestation justifiant votre niveau de connaissance de la langue française
- Justificatifs si vous vivez en couple
- Justificatifs si vous avez déjà été marié (divorce ou veuvage)
- Les justificatifs si vous avez des enfants à charge
- Si vous êtes ancien combattant ou légionnaire, état des services, décorations et citations obtenues
- Si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, extrait original de casier judiciaire étranger ou document équivalent.
Conclusion
Ainsi, pour conclure, vous devez apporté tout les documents à fournir à l’administration compétente pour déposer votre demande de nationalité Française.
En effet, les documents à fournir pour la demande de nationalité Française diffèrent selon le cas.
D’ailleurs, nous nous sommes concentré sur les points suivants :
- Documents pour la demande de nationalité Française par mariage.
- Documents pour la demande de nationalité Française par filiation.
- Et enfin, documents de demande de nationalité Française par naturalisation.
Ainsi, en étudiant tout ces points, vous aurez une idée plus précise sur les documents à fournir !