Obtenir un Permis de travail en France – Tous ce que vous devez savoir

Les ressortissants venant hors des pays de l’UE-EEE doivent obtenir un Permis de travail en France  pour pouvoir travailler.

En effet, vous ne pouvez pas travailler en France sans avoir un permis de travail.

Vous devez déposer une demande de permis de travail pour que votre travail en France soit légal.

Le permis de travail en France est soumis à plusieurs conditions.

Une autorisation de travail est obligatoire pour embaucher un étranger non ressortissant d’un pays membre de l’espace économique européen ou de la Suisse.

Cette obligation concerne aussi bien les salariés étrangers qui vont être embauchés en CDI que ceux embauchés en CDD.

Ainsi, dans cet article, on va se concentrer sur les points suivants :

  • C’est quoi un permis de travail?
  • Comment obtenir un permis de travail?
  • C’est quoi le visa de résidence « Compétence et talent »?
  • Est ce que on peut travailler avec le visa long séjour?
  • Qui sont les étrangers dispensés de l’autorisation de travail?
  • Dépôt de la demande par l’employeur.
  • Les différents types de permis de travail.
  • Les documents à fournir pour déposer un permis de travail.

Donc, découvrons tout ces points un par un dans ce qui suit de l’article !

A. Obtenir un Permis de travail en France

1. C’est quoi un permis de travail en France?

L’étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail).

Sinon, il ne peut pas être embauché.

L’autorisation de travail peut prendre la forme soit d’un visa ou d’un titre de séjour, soit d’un document distinct du document de séjour.

Des sanctions sont prévues en cas d’emploi d’un travailleur illégal.

Vous êtes concerné par la demande d’autorisation de travail si vous êtes étranger et que vous voulez travailler en tant que salarié en France.

Peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée.

L’autorisation de travail permet à un étranger d’exercer un emploi salarié en France.

Elle peut prendre la forme :

  • d’un visa,
  • ou d’une carte de séjour,
  • ou d’un document distinct du document de séjour

2. Comment obtenir un permis de travail en France?

Pour obtenir un permis de travail, les travailleurs étrangers doivent être en possession d’offres d’emploi officielles d’entreprises françaises et d’un contrat de travail à durée déterminée signé par les deux parties.

Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devrez réaliser certaines démarches administratives pour pouvoir venir travailler en France.

Si vous avez la nationalité d’un pays qui n’appartient pas à l’Espace économique européen, les modalités pour venir travailler en France sont plus complexes.

Vous devrez obtenir des autorités françaises une autorisation de travail.

3. Le visa de résidence « Compétence et talent »

Le titre de séjour pluriannuel « passeport talent » a été créé pour aider les salariés étrangers et indépendants à développer l’attractivité économique de la France.

Votre contrat de travail et votre séjour en France doivent dépasser trois mois.

Il vous permettra de séjourner pour une durée maximale de quatre ans à compter de la date de votre arrivée en France.

Les membres de votre famille peuvent également vous accompagner et se verront délivrer des permis de séjour pluriannuels.

Ce permis autorisera votre conjoint et tout enfant entrant dans sa 18e année à travailler.

Dans les trois mois suivant votre arrivée en France, vous et votre famille devez vous rendre dans votre commissariat de police local en France pour demander un titre de séjour pluriannuel correspondant à votre situation.

Le visa de résidence « compétence et talent » est destiné aux ressortissants étrangers aux compétences exceptionnelles qui peuvent potentiellement participer au développement économique, intellectuel, scientifique ou culturel de la France.

Les candidats peuvent demander ce visa de résidence auprès de l’ambassade ou du consulat de France de leur pays d’origine, ou directement en France s’ils sont déjà en possession d’un visa de résidence.

La délivrance du visa est conditionnée par un plan de carrière spécifique.

La décision finale est à la discrétion du ministère de l’Intérieur français.

Le visa de compétence et de talent peut être valable 4 ans, est renouvelable et autorise l’emploi dans n’importe quel secteur économique.

Les membres de la famille du bénéficiaire peuvent également accompagner ce dernier dans le cadre du même visa et recevoir un permis de résidence pluriannuel qui leur permettra de travailler (s’ils ont plus de 18 ans).

4. Est ce que on peut travailler avec le visa long séjour?

L’autorisation de travail peut prendre la forme soit d’un visa ou d’un titre de séjour, soit d’un document distinct du document de séjour.

Depuis le 1er juin 2009, les personnes ayant un visa de long séjour n’ont plus besoin de demander un permis de séjour ou une carte de séjour.

Toutefois les titulaires d’un visa long séjour valant titre de séjour devront valider leur visa dans les trois premiers mois de leur arrivée en France.

Le visa de long séjour est délivré par l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) aux travailleurs étrangers titulaires d’un contrat de travail d’une durée de 12 mois ou plus, ainsi qu’aux conjoints de citoyens français, visiteurs et étudiants.

Ce visa est payant.

Dans tous les autres cas, il faudra demander un permis de séjour auprès de la préfecture la plus proche.

Les permis de résidence diffèrent en fonction de chaque situation (emploi, travailleur saisonnier, visiteur, employé détaché, etc.).

5. Qui sont les étrangers dispensés de l’autorisation de travail?

Les jeunes étrangers titulaires du visa vacances-travail bénéficient automatiquement de l’autorisation de travail, sauf s’ils sont néo-zélandais ou russes.

En effet, vous êtes également exempté si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes salarié détaché sous certaines conditions en France, travaillant pour un prestataire de services européen
  • Vous êtes entré en France pour exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants :
  • Manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques
  • Colloques, séminaires et salons professionnels
  • Production et diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique, en tant qu’artiste ou personnel technique
  • Mannequinat et pose artistique
  • Services à la personne (employé de maison) pendant le séjour en France d’un employeur particulier
  • Missions d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat
  • Enseignement dispensé en tant que professeur invité

Travailler en France dépendra de votre nationalité et / ou statut.

5.1. Ressortissants de l’U.E./E.E.E.

Les citoyens des pays de l’Espace Economique Européen (E.E.E.) qui comprend les pays de l’Union Européenne (U.E.), l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège n’ont pas besoin de permis pour travailler, être travailleur indépendant ou créer une entreprise en France.

Note : Les citoyens de Croatie auront besoin d’un permis de travail pour travailler en France jusqu’au 30 juin 2020, sauf s’ils prévoient d’exercer une profession indépendante ou freelance.

5.2. Ressortissants de pays non membres de l’U.E/E.E.E.

Tous les citoyens venant de pays hors E.U./E.E.E. et qui désirent travailler sur le territoire français, devront faire leur demande de permis de travail en même temps que celle de leur permis de séjour.

En effet, les deux permis sont interdépendants.

Le type de permis demandé dépendra de la nature et de la durée (courte ou longue) de l’activité professionnelle envisagée par le demandeur.

5.3. Ressortissants suisses

Un accord entre la France et la Suisse facilite l’obtention des permis, néanmoins les citoyens suisses doivent suivre la procédure normale.

Les demandes d’autorisation de travail concernent toutes les personnes issues de pays tiers ou titulaires d’un titre de séjour ne valant pas autorisation de travail souhaitant devenir :

  • Salariées
  • Travailleurs temporaires (contrat de moins d’un ans)
  • Travailleurs saisonniers
  • Salariées détachées (= en mission).
  • Travailleurs hautement qualifiés
  • Artistes salariés

B. Dépôt de la demande par l’employeur

C’est votre futur employeur qui doit faire la demande d’autorisation de travail (appelée aussi procédure d’introduction).

Il doit suivre plusieurs étapes :

  • dépôt de l’offre d’emploi auprès de Pôle emploi (ou autre organisme de placement), accompagnée d’un dossier de demande d’introduction,
  • transmission du dossier à la Direccte du lieu du travail.

Le dossier de demande d’introduction doit contenir :

  • l’engagement de paiement des taxes à l’Ofii
  • le contrat de travail,
  • un imprimé sur les conditions de logement du futur salarié.

L’employeur doit vérifier le titre qui autorise l’étranger à travailler en France auprès de la préfecture du lieu d’embauche, au moins 2 jours ouvrables avant la date effective d’embauche.

En pratique, l’employeur doit envoyer un courrier électronique avec en pièce jointe la copie (scan) du titre valant autorisation de travail.

À la demande du préfet, il peut être exigé la production par l’étranger du document original.

Le préfet notifie sa réponse à l’employeur dans un délai de 2 jours ouvrables à partir de la réception de la demande.

Sans réponse dans ce délai, l’obligation de l’employeur de s’assurer de l’existence de l’autorisation de travail est considérée accomplie.

Lorsque votre futur employeur aura fait la demande de permis de travail, vous devrez de votre côté faire une demande de visa.

Le visa est un document qui vous autorise à entrer dans un pays, en l’occurrence en France.

1. Les différents types de permis de travail

Les permis ou autorisations de travail peuvent prendre plusieurs formes.

Ils peuvent être délivrer en même temps que les titres de séjour, et vous donnent le droit de travailler en France ou une autorisation d’exercer une certaine forme de travail.

Si vous possédez une carte de résident permanent, vous avez le droit de travailler en France et sans limitations.

Si vous possédez une autorisation provisoire de séjour (APS) ou un visa de court séjour, vous devez demander une autorisation de travail. En acceptant, vous recevrez soit :

  • Une carte de séjour temporaire (CST).
  • Une autorisation provisoire de travail.
  • Contrat de travail saisonnier qui définit le type de travail, le lieu et la validité.

Le titre de séjour temporaire avec le statut « vie privée et familiale » donne dans la plupart des cas le droit de travailler dans la France entière sans aucune limite.

Par contre le statut de « visiteur » ne donne pas le droit de travailler, si vous êtes dans ce cas, vous devrez postuler pour un permis de travail.

2. Les documents à fournir pour déposer un permis de travail

La liste des pièces à fournir diffère selon la situation du salarié et la nature du contrat.

L’employeur doit se renseigner auprès de la Direccte compétente qui lui fournira la liste exacte des documents à fournir.

Dans tous les cas, l’employeur devra notamment fournir les pièces suivantes :

  • Une lettre expliquant les motifs du recrutement et les fonctions exercées ;
  • Un extrait Kbis ou K à jour ;
  • Le CV du salarié.

Conclusion

Ainsi, pour conclure notre article, vous devez étudier tout ces points pour avoir une idée sur comment obtenir un Permis de travail en France.

Dès que vous trouver un contrat de travail en France, votre employeur doit procéder au dépôt du permis de travail.

Sauf quelques exception, tout étranger qui souhaite travailler en France doit avoir son permis de travail en règle.

On vous invite aussi à découvrir :

Sources : Expat, France Visas, Super Prof, Amba France, Services Public.

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