Équivalence diplome étranger en France

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L’équivalence d’un diplome étranger en France et la procédure qui évalue un diplôme étranger par rapport à la nomenclature française des niveaux de formation et au cadre européen des certifications (CEC).

Dans certains secteurs, la reconnaissance et la possession de diplômes sont primordiales pour pouvoir exercer votre profession.

Équivalence diplome étranger en France

Le principe de l’équivalence entre un diplôme (ou un titre équivalent) obtenu à l’étranger et un diplôme (ou un titre équivalent) délivré par le ministère de l’Education nationale ou par le ministère de l’Enseignement supérieur n’existe pas en France.

Le Centre ENIC-NARIC France délivre des attestations de comparabilité et des attestations de reconnaissance de périodes d’études.

La première établit une comparaison entre un diplôme final étranger et un niveau des cadres français et européen des certifications.

La seconde évalue des périodes d’études n’ayant pas abouti à l’obtention du diplôme final et est principalement utile dans le cadre d’une poursuite d’études : elle peut aider le chef d’établissement à autoriser une dispense d’études.

Il est possible de faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France.

Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon le type d’organisation de vos études et selon le type de profession envisagée.

Le Centre Enic-Naric peut vous fournir une attestation de reconnaissance de votre diplôme étranger dite attestation de comparabilité.

Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l’étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon que votre profession est réglementée ou non.

Équivalence diplome étranger en France Une procédure particulière est également prévue pour les diplômes d’enseignement sportif.

A savoir, que l’attestation de comparabilité est un document officiel, sous la seule responsabilité du centre ENIC-NARIC France. Ce document ne porte aucune valeur juridique et n’est pas obligatoire.

Juridiquement, il n’existe aucune équivalence automatique entre un diplôme étranger et un diplôme français.

Les demandes sont donc traitées au cas par cas par les administrations ou les établissements d’enseignement supérieur.

Profession non réglementée

C’est votre futur employeur qui appréciera les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel. Il peut vous demander de lui fournir une attestation de comparabilité. Il s’agit d’un avis sur l’évaluation du diplôme étranger.

Cette attestation décrit le niveau d’études du diplôme étranger et le compare au niveau d’études français en utilisant une grille d’analyse qui applique les principes des textes internationaux.

Le parcours académique de l’étudiant est évalué individuellement. Il n’y a pas d’automaticité dans les réponses et attestations délivrées.

Seul un diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité. Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.

Profession réglementée

Professions encadrées par une directive sectorielle

Médecins, infirmières, dentistes, sages femmes, vétérinaires, pharmaciens et architectes. Les citoyens de L’UE diplômés dans leur pays peuvent exercer librement les professions mentionnées précédemment dans n’importe quel état membre.

Mais leurs qualifications doivent être certifiées par le groupement professionnel dont dépend leur profession.

Les citoyens de pays hors UE doivent vérifier auprès de la corporation française ou celle de leur pays d’origine.

Professions non encadrées par une directive sectorielle

Ce sont souvent les professions du secteur de la santé, droit, architecture, transports, etc. Dans ce cas, le diplôme doit être reconnu par un groupement professionnel officiel.

Pour avoir des informations, contactez le ministère du gouvernement concerné ou le groupement dont il est question.

Sources : Emploi SPF75, CIEP, Service Public, UnPPD, Just Landed.

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