Changer permis de conduire en France

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Si vous possédez un permis de conduire venant de l’Union Européenne, vous n’avez pas besoin de le changer en France.

Sinon, si vous vous êtes récemment installé en France et que vous avez un permis de conduire délivré par un État n’appartenant pas à l’UE, vous devez l’échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire.

Changer permis de conduire en France

Si vous partez en France avec un permis de conduire étranger, vous ne devriez pas avoir de problème pour conduire dans le pays, spécialement si vous l’échanger dans les limites de temps requises.

Le permis de conduire Français fonctionne avec un système à points, qui sont perdus à chaque infraction commise.

Quand changer votre permis?

Un permis de conduire obtenu régulièrement dans un pays n’étant pas membre de l’UE ou de l’Espace économique européen peut être reconnu en France pendant une année s’il respecte les conditions posées par la réglementation française.

Passé le délai d’un an suivant l’acquisition de la résidence normale en France, le titulaire doit obligatoirement procéder à l’échange de son permis de conduire étranger en permis français pour que celui-ci soit encore valable.

Conditions pour changer votre permis de conduire en France

Pour être échangé, votre permis doit remplir les conditions suivantes :

  • Être en cours de validité, sauf si vous êtes apatride, réfugié ou sous protection subsidiaire (Ofpra).
  • Avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de vous installer en France.
  • Avoir été délivré par un État pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France.
  • Être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction officielle en français. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est effectuée à l’étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être effectuée par un traducteur habilité.

Vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Avoir l’âge minimal pour conduire en France.
  • Avoir votre résidence normale en France.
  • Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis.
  • Avoir satisfait à un examen médical d’aptitude à la conduite dans le cas où la réglementation française l’exige.
  • Ne pas avoir été sanctionné dans votre pays (ou celui de délivrance du permis s’il est différent) par une suspension, un retrait ou une annulation de votre droit de conduire.
  • Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d’avoir obtenu un permis de conduire dans un autre État, par une annulation ou une invalidation de votre droit de conduire.

Démarches pour changer votre permis de conduire en France

La demande d’échange est faire sur place dans les locaux de la préfecture du lieu de résidence du demandeur.

Hormis à Paris, où la demande est faite par courrier RAR au Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite.

Il faut remplir les formulaires cerfa n°14879*01 et cerfa n°14948*01 auxquels il faut joindre un dossier comprenant notamment :

  • la photocopie couleur de son permis étranger ;
  • sa traduction française si celui-ci n’est pas rédigé en langue française ;
  • la photocopie, recto verso, du titre de séjour ou du visa long séjour validé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ou, pour un Français ou un ressortissant de l’Union européenne, sa carte nationale d’identité ou son passeport ;
  • 4 photos d’identité récentes.

Si le dossier est complet et que les conditions posées par la réglementation sont remplies, le demandeur se voit remettre un permis de conduire français. Le titre étranger est remis et conservé à la préfecture.

Délais pour obtenir votre nouveau Permis

Tout d’abord, après examen de votre demande, votre permis de conduire étranger original vous est systématiquement demandé pour en vérifier l’authenticité.

Ensuite, le service instructeur vous contacte le moment venu et vous fournit en échange une attestation de dépôt sécurisée (ADS) de votre permis de conduire étranger.

Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Par ailleurs, selon la complexité de votre dossier, le délai de traitement peut être de plusieurs mois.

Enfin, il est notamment lié à la vérification de vos droits à conduire.

Caractéristiques du permis délivré en échange

Le permis français qui vous est remis n’est pas un permis probatoire. Ceci est vrai sauf si le permis d’origine a été obtenu depuis moins de 3 ans.

D’ailleurs, la date de délivrance indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français. En effet, à partir de cette date, le permis est valable 15 ans.

Toutefois, la durée de validité du permis est différente dans les 2 cas suivants :

  • en cas d’affection médicale nécessitant une restriction,
  • et pour les catégories dites “lourdes” dont la validité est liée à l’âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.

Sources : Service Public, Droit Finance, Démarches Intérieur, Just Landed.

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