Cartes de séjour en France – 3 types à connaître !

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Quels types de cartes de séjour en France correspond à votre situation? Combien y’a t-il de type de carte de séjour?

Tout étranger qui souhaite s’installer en France doit être autorisé à y séjourner avec une carte de séjour. Il existe plusieurs types de titres de séjour selon le cas du demandeur.

Dans cet article, on va tout d’abord présenter les différents types de cartes de séjour, pour ensuite rappeler c’est quoi un titre ou une carte de séjour.

1. Les différents types de cartes de séjour en France

Certains titres de séjour peuvent être demandés auprès des autorités consulaires françaises dans le pays d’origine ou de résidence de l’étranger.

Par ailleurs, s’il réside en France, l’étranger devra déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dont il dépend.

La présentation d’un visa long séjour est devenu indispensable pour obtenir la plupart des titres de séjour.

La préfecture n’a pas le droit de refuser de donner un dossier de demande de titre de séjour. Dans ce cas, il est impératif de s’adresser à un juriste ou à un avocat spécialiste en Droit des étrangers.

Selon le titre de séjour demandé, les conditions à remplir seront différentes aussi il est important de bien se renseigner avant d’entreprendre les démarches.

1.1. Carte de Séjour Temporaire

Ce document autorise un séjour en France pour une période d’un an maximum, il peut cependant être renouvelé.

En plus, ces titres de séjour sont d’ailleurs habituellement valables une année. Elles sont renouvelables tant que les conditions qui ont permis leur délivrance sont toujours remplies.

La délivrance du titre de séjour est soumise à des conditions communes parmi lesquelles :

  • L’étranger ne doit pas représenter une menace à l’ordre public ;
  • L’étranger ne doit pas vivre en situation de polygamie en France.

En outre, chaque titre de séjour exige également des conditions particulières de délivrance.

Il existe plusieurs sortes de CST qui offrent différents statuts :

  • Visiteurs: Vous n’avez pas l’autorisation de travailler et devez disposer de ressources financières suffisantes pour votre séjour.
  • Etudiants: Vous pouvez travailler à mi-temps pendant l’année scolaire et à temps plein pendant les vacances.
  • Activité salariée: Vous pouvez travailler. Pour obtenir ce permis, vous devez posséder un permis de travail.
  • Activité non salariée: Ce titre vous donne le droit d’exercer une activité professionnelle.
  • Scientifique: Il vous donne le droit d’entrer et de résider en France pour des recherches ou pour enseigner les sciences au niveau universitaire.
  • Profession artistique et culturelle.
  • Travailleur temporaire: Vous pouvez obtenir ce permis si vous êtes employé en contrat à durée déterminée.

1.2. Carte de Résident Permanent

Cette carte vous autorise à vivre de façon permanente en France. Les titres sont valables pendant 10 ans et sont renouvelables.

Vous pouvez postuler pour ce permis après avoir vécu au moins trois ans sur le territoire français à condition de prouver que vous avez un revenu suffisant.

D’ailleurs, certains étrangers se verront délivrer de plein droit une carte de résident, valable 10 ans, après trois années de résidence régulière en France.

En effet, la délivrance d’une carte de résident après 3 années de résidence régulière est conditionnée à l’intégration républicaine de l’étranger dans la société française.

1.3. Carte de séjour pluriannuelle

Créée par la loi du 7 mars 2016, la carte de séjour pluriannuelle permet aux étrangers ayant vocation à s’installer en France ou à rester en France pour une durée déterminée de bénéficier d’un droit au séjour reconnu sur plusieurs années.

La carte de séjour pluriannuelle est délivrée à l’étranger qui procède au renouvellement de son premier titre de séjour. Ceci s’il remplit toujours les conditions de délivrance du premier titre de séjour dont il était titulaire.

Par ailleurs, le Contrat d’Intégration Républicaine prévoit la participation de l’étranger à deux modules de formation civique et, en fonction du niveau évalué par l’OFII, la participation à une formation linguistique.

Le préfet pourra donc demander à l’OFII de lui communiquer des éléments relatifs à l’assiduité et au sérieux de la participation de l’étranger à la formation civique. Ce critère s’applique également à la formation linguistique, si elle est prescrite.

En principe, la carte de séjour pluriannuelle est ainsi valable 4 ans et renouvelable pour 4 ans. Ceci est dit si l’étranger justifie qu’il remplit toujours les conditions de délivrance.

C’est quoi une carte de séjour?

En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorise un étranger à résider sur le territoire français sans le couvert d’un visa.

Le titre de séjour est la reconnaissance par l’administration au droit de rester temporairement e France.

Pour prouver ce droit, on délivre une « carte de séjour ». Une carte de séjour est un document officiel délivré sous certaines conditions par l’administration compétente en France.

Sources : Just Landed, Info droit étranger.

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