Les 6 étapes pour obtenir un Passeport Talent pour entreprise innovante en France
Nous vous invitons à retrouver dans cet article, les 6 étapes pour obtenir un Passeport Talent pour entreprise innovante en France.
En effet, si vous planifiez de partir travailler en France, vous devez avoir une idée sur les différents types de titres de séjour Passeport Talent pour la France.
D’ailleurs, le programme Passeport Talent pour entreprise innovante est considéré comme étant parmi les programmes de Passeport Talent en France les plus demandés.
Par ailleurs, vous devez demander un titre de séjour si vous êtes ressortissant d’un État hors Union européenne.
En outre, la spécificité de ce programme Passeport Talent pour entreprise innovante, c’est qu’il s’adresse aux personnes ayant un contrat de travail de plus de 3 mois dans une jeune entreprise innovante.
Si vous remplissez les conditions du programme Passeport Talent pour entreprise innovante, vous pouvez présenter une demande pour avoir cette carte de séjour.
En effet, la carte séjour Passeport Talent en France, est visa de long séjour mention « passeport talent » qui vous permet, dans les 2 mois après votre arrivée en France, de demander votre carte de séjour pluriannuelle.
En plus, ce titre de séjour est d’une durée de validité pouvant aller jusqu’à 4 ans.
D’ailleurs, dans cet article, nous allons essayer de vous faciliter la tâche en vous proposant les étapes à suivre pour participer à ce programme.
En effet, ces étapes sont des grandes lignes pour vous offrir une idée globale sur ce programme Passeport Talent pour entreprise innovante.
Alors, découvrons ensemble plus de détails sur les étapes à suivre dans le processus pour obtenir un Passeport Talent pour entreprise innovante en France.
Les 6 étapes pour un Passeport Talent pour entreprise innovante
Comme nous l’avons mentionné auparavant, le programme Passeport Talent pour entreprise innovante s’adresse aux personnes ayant un contrat de travail de plus de 3 mois dans une jeune entreprise innovante.
Nous allons vous présenter les étapes à suivre pour pouvoir déposer une demande de carte de séjour Passeport Talent.
Ces étapes sont des grandes lignes pour vous offrir une idée générale sur ce programme Passeport Talent pour entreprise innovante.
En effet, grâce à ces étapes, vous aurez une idée générale sur la meilleure façon de déposer une demande de titre de séjour Passeport Talent pour entreprise innovante.
Par ailleurs, il reste de votre devoir de vérifier avec les autorités compétentes les procédures exactes à faire.
Ainsi, voici les 6 étapes à suivre pour obtenir un Passeport Talent pour entreprise innovante en France :
- Déterminer si vous êtes admissible
- Vérifier les démarches à suivre
- Préparer les documents au soutien de votre demande
- Déposer la demande en ligne
- Payer les frais du timbre fiscal
- Remise de la carte de séjour
Par conséquent, découvrons plus de détails sur chacune de ces étapes.
1. Déterminer si vous êtes admissible
La première étape pour obtenir votre titre de séjour Passeport Talent entreprise innovante est de vérifier les conditions d’éligibilité.
En effet, voici les conditions que vous devez remplir :
- Vous êtes recruté dans une jeune entreprise innovante ou une entreprise reconnue innovante par le ministère de l’Économie.
- Une rémunération brute annuelle au moins égale à 2 fois le SMIC, soit près de 42 000 €.
- Vos fonctions ont un lien direct avec le projet de recherche et de développement de cette entreprise
- Vous avez un contrat de travail de plus de 3 mois.
La carte de séjour passeport talent pour entreprise innovante vous autorise à séjourner et travailler en France.
En plus, votre employeur n’a pas à demander d’autorisation de travail.
Ainsi, si vous répondez à ces conditions, vous pouvez passer aux étapes suivantes.
Sinon, nous vous invitons à retrouver les autres types de cartes de séjour Passeport Talent en France.
2. Vérifier les démarches à suivre
La seconde étape est de vérifier les démarches à effectuer pour déposer la demande de carte de séjour Passeport Talent.
En effet, les démarches diffèrent selon le pays où vous résidez.
D’ailleurs ces démarches diffèrent si vous résidez :
- En France
- Ou bien, à l’étranger
Nous allons uniquement indiquer dans cette partie, les démarches à suivre si vous résidez à l’étranger.
En effet, vous devez déposer votre demande de visa auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays.
D’ailleurs, si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le service consulaire vous accorde un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « passeport talent ».
À votre arrivée en France, vous devez faire valider votre visa de long séjour valant titre de séjour sur internet dans un délai de 3 mois.
Par ailleurs, si la durée de votre séjour est supérieure ou égale à 12 mois, le service consulaire vous accorde un visa de long séjour portant la mention « passeport talent » d’une durée de 3 mois.
Vous effectuez votre demande de carte de séjour sur internet.
Par ailleurs, si dans votre pays, le service responsable des entretiens pour les visas en France est TLS Contact, nous vous invitons à découvrir, les étapes pour déposer une demande de visa avec TLS Contact.
3. Préparer les documents au soutien de votre demande
Dans cette troisième partie, nous allons uniquement vous présenter les documents nécessaires pour déposer votre demande de titre de séjour.
En effet, vous vous voulez avoir une idée sur les documents pour le visa, on vous invite à découvrir, les documents à déposer pour le dossier de demande de visa France.
Par conséquent, voici la liste des documents que vous devez préparer :
- Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
- Passeport
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos d’identité
- Attestation employeur
- Contrat de travail
- Documents concernant l’entreprise : Attestation du ministère de l’Économie qui reconnait le caractère innovant de l’entreprise
- Documents remis par votre employeur
Ainsi, vous devez préparer ces documents et les déposer en ligne.
4. Déposer la demande en ligne
La quatrième étape pour de ce processus, et de déposer votre demande en ligne.
En effet, vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour.
D’ailleurs, vous devez déposer votre demande via le site de la direction générale des étrangers en France.
Ainsi, vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
5. Payer les frais du timbre fiscal
L’avant-dernière étape du processus de demande de titre de séjour Passeport Talent pour entreprise innovante en France est le paiement des droits et taxes.
En effet, outre les frais de visa de 99€, vous devez payer 225 €, soit 25 € de droit de timbre et 200 € de taxes.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
6. Remise de la carte de séjour
Enfin, la dernière étape du processus de demande de titre de séjour Passeport Talent pour entreprise innovante en France est la remise de la carte de séjour.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre-rendez.
La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d’une durée maximale de 4 ans.
Conclusion
Ainsi, pour conclure notre article, nous avons présenté pour vous, les 6 étapes pour obtenir un Passeport Talent pour entreprise innovante en France.
En effet, si vous planifiez de partir travailler en France, vous devez avoir une idée sur les différents types de titres de séjour Passeport Talent pour la France.
La spécificité de ce programme Passeport Talent pour entreprise innovante, c’est qu’il s’adresse aux personnes ayant un contrat de travail de plus de 3 mois dans une jeune entreprise innovante.
D’ailleurs, si vous vous cherchez un travail en France, nous vous invitons à retrouver les 8 méthodes à connaître pour trouver du travail en France depuis l’étranger.
Par ailleurs, et à titre de rappel, les 6 étapes à suivre pour obtenir un Passeport Talent pour entreprise innovante en France sont les suivantes, à savoir :
- Déterminer si vous êtes admissible
- Vérifier les démarches à suivre
- Préparer les documents au soutien de votre demande
- Déposer la demande en ligne
- Payer les frais du timbre fiscal
- Remise de la carte de séjour
Grâce à ces étapes, vous aurez une idée générale sur la meilleure façon de déposer une demande de titre de séjour Passeport Talent pour entreprise innovante.
Par ailleurs, il reste de votre devoir de vérifier avec les autorités compétentes les procédures exactes à faire.
Ainsi, n’hésitez pas à les contacter pour avoir de plus amples informations.